Clause de responsabilité pour danger
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Gef%C3%A4hrdungshaftung
TL;DR
Une clause de responsabilité pour danger est une disposition contractuelle en droit logistique, chaîne d'approvisionnement ou transport qui prévoit une responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de conditions dangereuses ou de risques inhérents au运输, au stockage ou à la manutention, même en l'absence de faute. Elle précise l'attribution des responsabilités, les limites de responsabilité, les implications en matière d'assurance …
Une clause de responsabilité pour danger est une disposition contractuelle en droit logistique, chaîne d'approvisionnement ou transport qui prévoit une responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de conditions dangereuses ou de risques inhérents au运输, au stockage ou à la manutention, même en l'absence de faute. Elle précise l'attribution des responsabilités, les limites de responsabilité, les implications en matière d'assurance et les recours.
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