La garantie de transit est une sûreté financière que le principal obligé – généralement le transitaire ou l'expéditeur – doit constituer auprès des autorités douanières avant l'ouverture d'une procédure de transit douanier.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export/customs-procedures/transit_en
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.