Formulaire D d'origine ASEAN

Quelle: https://asean.org/storage/2020/11/ASEAN-Trade-in-Goods-Agreement-ATIGA-Protocol-on-the-Operational-Specificas-for-ASEAN-Trade-in-Goods-Agreement-ATIGA.pdf

Le formulaire D d'origine ASEAN est utilisé pour certifier l'origine des marchandises exportées d'un État membre à un autre dans le cadre de l'accord de libre-échange de l'ASEAN.

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