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Formulaire A

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/gsp_e/gsp_info_e.htm
Un certificat d'origine délivré dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) permettant aux produits exportés depuis des pays en développement bénéficiaires de bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel (réduction ou exonération des droits) dans les pays importateurs.
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