GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Formulaire E origine ASEAN-Chine
Le formulaire E est un certificat d'origine émis dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN–Chine (ACFTA), attestant que des marchandises échangées entre un État membre de l'ASEAN et la Chine satisfont aux règles d'origine applicables et bénéficient ainsi d'un traitement tarifaire préférentiel.
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Source: https://asean.org
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Le formulaire E est un certificat d'origine émis dans le cadre de l'accord de libre-échange ASEAN–Chine (ACFTA), attestant que des marchandises échangées entre un État membre de l'ASEAN et la Chine satisfont aux règles d'origine applicables et bénéficient ainsi d'un traitement tarifaire préférentiel. Il est délivré par l'autorité gouvernementale compétente du pays exportateur et doit accompagner la facture commerciale et le connaissement lors de la déclaration en douane. Lorsque les critères d'origine sont remplis – par obtention entière ou transformation suffisante –, les droits préférentiels de l'ACFTA s'appliquent ; dans le cas contraire, les droits NPF standards sont perçus. Contrairement au formulaire D, qui régit les échanges intra-ASEAN, le formulaire E couvre exclusivement les flux commerciaux entre les États membres de l'ASEAN et la Chine. Les transitaires et les importateurs doivent surveiller les délais de validité et les conditions de délivrance a posteriori, les irrégularités formelles étant la principale cause de rejet en douane.
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