formulaire de certificat d'origine
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Certificate_of_origin
Document attestant l'origine des marchandises, utilisé pour les droits de douane et les règles d'origine. Il sert à confirmer l'origine des marchandises selon les règles d'origine applicables et à déterminer l'éligibilité selon les taux préférentiels ou non préférentiels.
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