relèvement des sanctions liées aux contrôles à l’export

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regulations/sanctions/

Mesure qui réduit, dispense ou assouplit les sanctions et autres restrictions prévues par les contrôles à l’exportation afin de faciliter ou permettre certaines exportations, tout en respectant les lois en vigueur.

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