documentation du processus de contrôle à l'exportation

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance-a-training/export-control-basics

Un enregistrement documenté de manière systématique de tous les processus pertinents de contrôle à l'exportation (par exemple, vérifications de destination, de l'utilisation finale et de l'utilisateur final, classement, licences et procédures d'autorisation) pour assurer la conformité.

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