Une écart du processus de contrôle à l'export se produit lorsqu'une mesure de contrôle requise n'est pas exécutée ou n'est exécutée que partiellement – par exemple lorsqu'un destinataire n'a pas été vérifié par rapport aux listes de sanctions, qu'une licence d'exportation requise manque, ou qu'une documentation est soumise de manière incomplète.
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/compliance-and-enforcement
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