Réglementation du transport sous douane à l'exportation
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Transit_(customs)
Ensemble de règles définissant les conditions, procédures et exigences documentaires applicables au transport de marchandises sous douane lors d'une exportation, garantissant la suspension des droits jusqu'à l'arrivée à destination à l'étranger.
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