GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
Exigences de licence d'importation
Les importateurs et transitaires sont régulièrement confrontés aux exigences de licence d'importation : pour certaines catégories de marchandises, le pays de destination impose l'obtention d'une autorisation administrative préalable ou au moment du dédouanement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.trade.gov/import-requirements
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Les importateurs et transitaires sont régulièrement confrontés aux exigences de licence d'importation : pour certaines catégories de marchandises, le pays de destination impose l'obtention d'une autorisation administrative préalable ou au moment du dédouanement. Les produits concernés sont généralement les médicaments, les denrées alimentaires, les produits chimiques, les armes, les textiles et les biens à double usage – mais les conditions varient sensiblement selon le pays, la classification tarifaire et les accords commerciaux applicables. Les documents habituellement requis comprennent une preuve d'origine, des certificats de sécurité ou de conformité, ainsi qu'un enregistrement auprès du ministère ou de l'autorité compétente. L'absence de licence lors du dédouanement peut entraîner le blocage, la saisie ou des amendes.
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