GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 30 juin 2026

eVV (décision de taxation électronique)

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Dernière mise à jour: 30 juin 2026

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Définition & Explication

L'eVV (elektronische Veranlagungsverfügung, décision de taxation électronique) est la version numérique de la décision de taxation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG) – soit le justificatif officiel de la manière dont une marchandise a été taxée au plan douanier à l'importation ou à l'exportation (droits de douane, TVA à l'importation, émoluments éventuels). Pour les particuliers, la visualisation au format PDF suffit généralement ; toutefois, seul le fichier XML est juridiquement contraignant et a valeur de preuve. Les professionnels (transitaires, transporteurs, agents en douane, entreprises commerciales) doivent donc récupérer l'eVV au format XML, l'archiver sous forme électronique et inaltérée pendant dix ans et la tenir à disposition, à l'importation, comme justificatif pour la déduction de l'impôt préalable – le simple archivage du PDF ne suffit pas. Les déclarants déterminent eux-mêmes le moment du téléchargement : l'eVV n'est pas notifiée mais doit être récupérée activement. Trois voies de récupération existent – via un logiciel de dédouanement par l'interface API, via l'ePortal de l'OFDF avec connexion (AGOV), ou via un code d'accès sans enregistrement (au moyen de l'IDE). Depuis l'ancien système e-dec, la récupération se fait par Chartera Output et requiert un certificat ZKV enregistré dans la Gestion des clients de la douane (ZKV) ; dans le système Passar, l'eVV est obtenue directement depuis Passar. À ne pas confondre avec la déclaration de marchandises elle-même : l'eVV en est le résultat juridiquement contraignant. Termes liés : décision de taxation, Passar, e-dec, Chartera Output, certificat ZKV, eBordereau, OFDF/BAZG, DaziT. État : juin 2026.</definition_fr> <parameter name="term_it">eVV (decisione d'imposizione elettronica)

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