Cadres européens de conformité douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-compliance_en
Un ensemble structuré de directives, procédures et contrôles établis au niveau européen pour garantir la conformité aux réglementations douanières de l’UE et faciliter le mouvement transfrontalier des marchandises de manière efficace et légale.
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