Cadres européens de conformité douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-compliance_en

Un ensemble structuré de directives, procédures et contrôles établis au niveau européen pour garantir la conformité aux réglementations douanières de l’UE et faciliter le mouvement transfrontalier des marchandises de manière efficace et légale.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Conformité douanière

La conformité douanière désigne le respect par une entreprise ou une organisation de l'ensemble des lois, règlements, procédures et exigences douanièr...

Conformité douanière

Le processus qui consiste à s'assurer que les biens et les procédures respectent les lois, règlements et pratiques douaniers applicables, y compris la...

Conformité douanière

La conformité douanière désigne le respect de l'ensemble des lois, règlements et procédures douanières applicables lors de l'importation et de l'expor...

Audit de conformité douanière

Une évaluation visant à déterminer si une organisation respecte les lois et règlements douaniers, y compris la classification, l’évaluation, l’origine...

Cas de conformité

Un cas de conformité est une situation spécifique où des exigences réglementaires ou internes n'ont pas été respectées, nécessitant une enquête, des m...

risque de conformité douanière

Risque que les activités, processus ou transactions ne respectent pas les lois, règlements et procédures douaniers, entraînant des retards, des pénali...