Conformité douanière
Quelle: https://www.investopedia.com/terms/c/customs-compliance.asp
Le processus qui consiste à s'assurer que les biens et les procédures respectent les lois, règlements et pratiques douaniers applicables, y compris la documentation, la classification, l'évaluation et le paiement des droits et taxes, afin de permettre l'importation ou l'exportation légale.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser