Clause d'escalade, niveau d'escalade trois
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Escalation_clause
Une clause contractuelle dĂ©finissant des Ă©tapes d'escalade prĂ©dĂ©finies Ă suivre en cas de retard ou de nonâexĂ©cution, le niveau dâescalade trois reprĂ©sentant un seuil de gravitĂ© et les mesures associĂ©es.
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