erreur de justificatif d'exportation
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Ausfuhrnachweis
Une erreur de justificatif d'exportation est une mention erronée ou incomplète dans les documents permettant de démontrer que les marchandises ont quitté le territoire douanier, pouvant entraîner des ajustements douaniers ou des conséquences sur la TVA.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser