Erreur de certificat d'origine
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/origin-documents/certificates-origin_en
Erreur dans le document attestant l'origine des marchandises (certificat d'origine ou preuve d'origine), entraînant l'invalidation de la déclaration d'origine et éventuellement des conséquences douanières ou commerciales.
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