Notes explicatives du Système harmonisé (HS)

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/hs-explanatory-notes.aspx

Un ensemble d'explications techniques accompagnant le Système harmonisé (HS) afin d'aider à une classification douanière correcte des marchandises. Il comprend des critères d'interprétation, des éclaircissements et des exemples d'application des intitulés du HS.

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