Un déclarant en douane doit classer une expédition de produits multi-composants sans qu'aucune position tarifaire ne s'impose clairement: c'est précisément dans ce cas que les Notes explicatives du Système harmonisé deviennent l'outil de travail indispensable.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_nomenclature_2022.aspx
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.