Vérification de l’utilisation finale

Quelle: https://www.trade.gov/end-use-checks

Vérification postérieure à la livraison pour confirmer que les biens seront ou ont été utilisés pour l’utilisation finale déclarée et par un utilisateur final autorisé, généralement effectuée par les autorités ou le fournisseur dans le cadre des contrôles à l’exportation et des procédures de conformité.

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