Utilisation finale

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Exportkontrollen/Endverbleib/endverbleib_node.html

L’utilisation finale désigne le lieu ou la destination finale où une marchandise sera utilisée ou conservée, en identifiant généralement l’utilisateur final ou le lieu d’utilisation finale dans les contextes d’exportation et de douane afin de garantir que les marchandises sont utilisées conformément aux autorisations et contrôles.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

utilisation finale

Utilisation finale: l’emploi prévu des biens ou matières à leur destination finale, tel que le destinataire les utilisera, et non pour la revente ou l...

utilisation finale

L'utilisation finale désigne l'emploi prévu et définitif des marchandises ou d'un envoi, c'est-à-dire la finalité précise du produit, le destinataire ...

déviation d’utilisation finale

Une déviation entre l’utilisation finale prévue dans le contrat ou l’autorisation et l’utilisation réelle des biens; peut entraîner des implications e...

Sous-utilisation

La sous-utilisation, en logistique et gestion de la chaîne d'approvisionnement, désigne une situation où des ressources telles que la capacité de tran...

Déclaration d'utilisation finale

Document formel émis par le destinataire ou l’utilisateur final des biens, attestant le lieu et l’usage final prévus des biens, généralement utilisé p...

Utilisation finale militaire

L'utilisation finale militaire désigne l'utilisation prévue de biens, logiciels ou technologies pouvant être employés à des fins militaires ou par un ...