EFTA-Canada ALE – Certificat de cumul pour les vêtements

Quelle: https://www.efta.int/publications/agreements/fta-canada

Un document qui certifie que les marchandises couvertes par l'accord de libre-échange EFTA-Canada proviennent des États de l'EFTA et du Canada et respectent des règles d'origine spécifiques pour les vêtements.

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