ALE-Canada - Certificat d'Origine pour Vêtements

Quelle: https://www.efta.int/FTA-Canada

Un certificat d'origine pour les produits vestimentaires dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'ALE et le Canada, permettant de prouver l'origine des marchandises et accordant l'avantage de tarifs réduits ou d'autres avantages commerciaux.

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