Le certificat d'origine pour les préparations alimentaires dans le cadre de l'AELE–Indonésie CEPA atteste qu'un produit alimentaire transformé a été fabriqué dans une partie contractante et respecte les règles d'origine de l'accord — condition indispensable pour bénéficier des préférences tarifaires.
Source: https://www.efta.int
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.