ALE EFTA–Chine – Cumulation d'origine Produits pharmaceutiques
Quelle: https://www.efta.int/publications/economic-reports/fta-china
La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALE EFTA–Chine se réfère à la réglementation qui permet d'additionner les matériaux et produits de certains États de l'EFTA et de la Chine pour déterminer le statut d'origine d'un produit final, en particulier pour les produits pharmaceutiques.
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