ALE EFTA–Canada – Cumulation d'origine des Produits Pharmaceutiques
Quelle: https://www.efta.int/
La cumulation d'origine désigne la pratique selon laquelle l'origine des marchandises dans un accord commercial est déterminée de manière à ce que les produits de la région EFTA et du Canada puissent être considérés collectivement comme ayant une origine, en particulier pour les produits pharmaceutiques.
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