ALE EFTA-Canada – Preuve d'origine pour le génie mécanique

Quelle: https://www.efta.int/free-trade-agreements/canada

La preuve d'origine pour le génie mécanique dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada fait référence à la documentation certifiant que les produits du génie mécanique ont été fabriqués conformément aux règles d'origine de l'accord afin de bénéficier de réductions tarifaires.

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