EFTA–Indonésie CEPA – Cumulation d'origine des produits en aluminium

Quelle: https://www.efta.int

La cumulation d'origine fait référence à la disposition dans l'EFTA-Indonésie CEPA selon laquelle les produits en aluminium fabriqués dans un État membre de l'EFTA ou en Indonésie sont considérés comme des produits d'origine lorsqu'ils sont retravaillés dans un autre État membre de l'EFTA ou en Indonésie.

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