ALE EFTA-Canada – Accumulation d'origine Vêtements

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/canada

L'accumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada permet aux entreprises de tirer parti des règles d'origine pour les produits vestimentaires en combinant des matériaux de la zone EFTA et du Canada afin de répondre aux exigences d'importation en franchise de droits.

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