EFTA-Indonésie CEPA – Cumulation d'origine Textiles

Quelle: https://www.efta.int/eea/eea-agreements/indonesia

La cumulation d'origine dans le cadre de l'EFTA-Indonésie CEPA permet aux pays partenaires de considérer leurs produits textiles collectivement comme des biens d'origine pour bénéficier de concessions tarifaires, à condition de respecter certains critères de rules d'origine.

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