ALE EFTA-Chili – Accumulation d'origine Textiles

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201403_e.htm

L'accumulation d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Chili permet à certains produits textiles fabriqués dans l'un des États de l'EFTA ou au Chili d'être considérés comme originaires de ce pays lorsqu'ils utilisent des matériaux provenant de ces pays.

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