ALE-FTA Chine - Justificatif d'origine Électronique
Quelle: https://www.efta.int
Le "Justificatif d'origine Électronique" dans le cadre de l'Accord de Libre-Échange EFTA-Chine (ALE) fait référence à la documentation qui certifie l'origine des produits électroniques afin de bénéficier d'avantages douaniers et de concessions commerciales conformément à l'accord en vigueur.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser