Accord de libre-échange EFTA-Canada – Cumulation d'origine des articles de sport

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Canada

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada permet aux États membres d'utiliser conjointement les règles d'origine pour les articles de sport, rendant des produits d'un État EFTA et du Canada éligibles au statut d'origine.

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