Accord de libre-échange EFTA-Canada – Chapitre TBT

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Canada

Le chapitre TBT de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada traite des obstacles techniques au commerce, visant à faciliter les échanges entre les États de l'EFTA et le Canada en promouvant des normes et réglementations communes.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Accord de libre-échange EFTA

Un Accord de libre-échange EFTA est un traité bilatéral ou multilatéral qui élimine ou réduit progressivement les droits de douane et d'autres obstacl...

Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange (ALE) est un traité international liant deux ou plusieurs États souverains visant à réduire ou supprimer progressivement ou...

Accord

Un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties, définissant les termes et obligations relatifs aux opérations de logistique, de ...

Accord de libre-échange EFTA-Canada

L'Accord de libre-échange EFTA-Canada est un accord commercial bilatéral entre les pays de l'EFTA (Association européenne de libre-échange) et le Cana...

Accord de libre-échange EFTA-Canada - Chapitre SPS

Le chapitre SPS de l'accord de libre-échange EFTA-Canada réglemente les mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires pour garantir la sécurité al...

Accord de libre-échange de l'UE

Un accord de libre-échange de l'UE est un traité entre l'Union européenne (et éventuellement ses États membres) et un ou plusieurs partenaires commerc...