procédure de restitution des droits de douane

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Drawback_(customs)

Une procédure douanière par laquelle les droits de douane ou taxes acquittés à l’importation peuvent être remboursés ou crédités en totalité ou en partie lorsque les marchandises sont réexportées ou utilisées conformément aux règles.

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