obligation d’impression DTS

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Transportdokument

L'obligation d'impression DTS désigne l'obligation légale ou contractuelle de générer et de fournir des imprimés, justificatifs ou enregistrements produits dans le cadre d'un DTS (Système de Transport Numérique) dans le cadre du processus de transport, pour assurer la conformité, la vérification, les douanes et la remise.

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