GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
droit de douane
Le droit de douane est une taxe étatique perçue par les autorités douanières lors du franchissement d'une frontière internationale, calculée sur la valeur en douane déclarée, la quantité, la position tarifaire et le taux applicable.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Le droit de douane est une taxe étatique perçue par les autorités douanières lors du franchissement d'une frontière internationale, calculée sur la valeur en douane déclarée, la quantité, la position tarifaire et le taux applicable. Il vise à protéger les industries nationales, à alimenter les recettes publiques et à orienter les flux commerciaux. À ne pas confondre avec la TVA à l'importation – également collectée à la frontière, mais relevant d'une base juridique fiscale distincte – ni avec les droits d'accise applicables à des catégories spécifiques telles que le tabac ou l'alcool. Pour les importateurs et les transitaires, le taux correct est déterminé par le tarif douanier en vigueur ; dans l'Union européenne, la Nomenclature combinée constitue la référence contraignante.
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