document d'origine douanière

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/certification_e/cert_origin_e.htm

Un document officiel attestant l'origine des marchandises à des fins douanières et commerciales, utilisé pour déterminer le traitement douanier et l'éligibilité selon les règles d'origine et les accords préférentiels.

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