document d'origine

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/eo_e/eo_e.htm

La documentation d'origine désigne les documents qui permettent de prouver le pays d'origine des marchandises et d'établir l'éligibilité à des tarifs préférentiels ou le respect des règles d'origine non préférentielles (p. ex. facture commerciale, certificat d'origine tel que EUR.1 ou Formulaire A).

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