document de préférence douanière
Quelle: https://www.trade.gov/certificate-origin
Un document douanier attestant qu’un produit remplit les conditions des préférences tarifaires (traitement préférentiel), tel que la preuve d’origine en vertu d’un accord de libre-échange, permettant des droits de douane réduits ou des procédures douanières simplifiées.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser