GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Documentation douanière
La documentation douanière désigne l'ensemble des pièces requises pour l'importation, l'exportation ou le transit légal de marchandises à travers les frontières internationales.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://europa.eu/youreurope/business/taxation/customs-declarations/index_en.htm
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Logistics Concept
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Définition & Explication
La documentation douanière désigne l'ensemble des pièces requises pour l'importation, l'exportation ou le transit légal de marchandises à travers les frontières internationales. Les documents essentiels comprennent la déclaration en douane, la facture commerciale, la liste de colisage et le certificat d'origine ; selon la nature des marchandises, des autorisations, licences ou certificats sanitaires peuvent s'y ajouter. Les transitaires et les agents en douane établissent et vérifient ces documents pour le compte des importateurs et exportateurs, avant leur dépôt auprès de l'autorité douanière compétente. Des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des retards aux frontières, des rappels de droits ou, dans les cas extrêmes, la saisie de l'envoi. À la différence des documents commerciaux ordinaires, la documentation douanière doit strictement respecter la législation douanière nationale en vigueur ainsi que les accords internationaux applicables.
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