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documentation d'embargo

Quelle: https://www.trade.gov/embargoes
Un ensemble de documents exigés pour démontrer le respect des embargos et des contrôles à l’exportation, incluant les licences, les déclarations d’utilisation finale, les certificats d’origine, les informations douanières et les détails sur l’expéditeur, le destinataire et les caractéristiques des marchandises.
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