GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
document d'accompagnement du transit
Les autorités douanières et les transitaires utilisent le document d'accompagnement du transit (DAT) pour acheminer des marchandises sous surveillance douanière à travers un ou plusieurs pays, sans qu'une mainlevée complète soit requise à chaque passage de frontière.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/transit_en
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
134
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les autorités douanières et les transitaires utilisent le document d'accompagnement du transit (DAT) pour acheminer des marchandises sous surveillance douanière à travers un ou plusieurs pays, sans qu'une mainlevée complète soit requise à chaque passage de frontière. Il mentionne les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, la désignation des marchandises, les données de la déclaration en douane ainsi que les numéros de référence de transit, garantissant une traçabilité intégrale de l'opération. Dans le contexte européen, le DAT est généré électroniquement via le Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) et accompagne l'envoi sous forme imprimée. Il atteste que les marchandises sont placées sous lien douanier : les droits éventuels sont acquittés au bureau de destination ou couverts par une garantie préalable. À distinguer du carnet TIR, qui repose sur un régime de garantie internationale distinct.
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