Directive sur la détermination de la valeur en douane

Quelle: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016L0341

La Directive sur la détermination de la valeur en douane (Directive 2016/341/UE) est un acte législatif de l'Union européenne qui établit des règles pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées, afin de garantir l'application uniforme des méthodes d'évaluation dans le cadre du Code des douanes de l'Union.

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