Déclaration de responsabilité

Quelle: https://www.businessdictionary.com/definition/declaration-of-liability.html

Une déclaration de responsabilité est une déclaration contractuelle par laquelle une partie, dans le cadre des opérations de transport, de logistique ou de stockage, assume ou décline la responsabilité des dommages ou pertes éventuels de marchandises.

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