Droit national du transport routier

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Transport_law

Le cadre juridique national régissant le transport routier à l’intérieur d’un pays, comprenant les licences, les exigences des opérateurs et des conducteurs, les normes des véhicules, les règles de sécurité, la conformité et la surveillance réglementaire pour le transport routier de marchandises et de personnes.

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