Droit d'archivage électronique douanes

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Abgaben/Archivierung/_components/archivierungsrecht_node.html

Le droit d'archivage électronique douanes régule les exigences et procédures pour l'archivage électronique des documents et données douaniers afin de garantir le respect des réglementations légales.

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