défaut d'acceptation

L'expéditeur et le transitaire comptent sur une prise en charge ponctuelle des marchandises – lorsque celle-ci n'a pas lieu, le défaut d'acceptation entre en jeu : il désigne la situation dans laquelle le destinataire ne permet pas la réception de l'expédition à la date ou au lieu convenus, que ce soit par refus exprès, entrepôt inaccessible ou capacité de déchargement insuffisante.