GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
Dédouanement Export Port Maritime
L'exportation légale de marchandises depuis un port maritime implique obligatoirement un dédouanement export préalable à l'embarquement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.customs.gov/
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Logistics Concept
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Définition & Explication
L'exportation légale de marchandises depuis un port maritime implique obligatoirement un dédouanement export préalable à l'embarquement. L'exportateur ou son commissionnaire en douane dépose la déclaration d'exportation accompagnée des documents requis – facture commerciale, liste de colisage et, selon la nature des marchandises, licences d'exportation – auprès du bureau de douane compétent. Les agents vérifient la valeur en douane, l'origine et les éventuelles restrictions à l'exportation, procèdent si nécessaire à un contrôle physique et délivrent le bon à enlever. Sans ce document, le terminal ne peut pas procéder au chargement. Dans l'Union européenne, la déclaration d'exportation électronique (DAE) constitue le document central.
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