Découvert du compte de report de TVA à l'importation
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Einfuhrumsatzsteuer/Einfuhrsteueraufschubkonto/Einfuhrsteueraufschubkonto.html
TL;DR
Un découvert du compte de report de TVA à l'importation signifie que le solde de ce compte est négatif, c’est-à-dire que davantage de TVA à l’importation est dû ou reporté que le crédit disponible. Cela se produit lorsque la TVA à payer (ou les paiements associés) dépasse le crédit disponible du compte, nécessitant des paiements ou des ajustements supplémentaires jusqu’à …
Un découvert du compte de report de TVA à l'importation signifie que le solde de ce compte est négatif, c’est-à-dire que davantage de TVA à l’importation est dû ou reporté que le crédit disponible. Cela se produit lorsque la TVA à payer (ou les paiements associés) dépasse le crédit disponible du compte, nécessitant des paiements ou des ajustements supplémentaires jusqu’à ce que le solde redevienne positif.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser